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Titre Le formalisme dans le contrat de travail
Auteur Verial M.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 11, novembre 1993
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 818-825
Mots-clés (organismes)Communauté économique européenne - C.E.E.
Mots-clés (matière)contrat de travail contrôle convention collective droit social information sanction
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les finalités précises des différentes exigences de formes et les sanctions applicables à défaut d'observation des formalités prescrites.