Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 11, novembre 1993 |
Politique sociale
- Réponse à Jean-Jacques Dupeyroux - Majnoni d'Intignano B. p. 815-817
Droit du travail
- Le formalisme dans le contrat de travail - Verial M. p. 818-825
Les finalités précises des différentes exigences de formes et les sanctions applicables à défaut d'observation des formalités prescrites. - L'avantage individuel acquis - Dockès E. p. 826-836 Description des dispositions conventionnelles qui méritent la qualification d'avantage individuel acquis et description de la portée et la force de leur maintien.
- Indépendance et dépendance des statuts de salarié et de mandataire social - Puigelier C. p. 837-841 L'opportunité du moyen soulevé par le demandeur au pourvoi et l'opportunité du rejet du pourvoi par la cour de cassation.
- Règlement intérieur: les conditions d'exercice du pouvoir hiérarchique du ministre - Pochard M. p. 842-846 A propos de l'annulation par le tribunal administratif d'une décision du ministre du travail relatif au règlement intérieur d'une institution privée mixte. Le ministre ayant fait appel.
- Les droits de la défense du salarié menacé de licenciement - Duquesne F. p. 847-858 Esquisse d'une réforme de la procédure de licenciement individuel.
- Le contrôle prud'homal de la légitimité du licenciement économique - Carre S. p. 859-865 Le recours du salarié au conseil de prud'hommes et le mode de fonctionnement de l'institution prud'homale.
- La liberté syndicale en question? - Verdier J.M. p. 866-869 A propos des arrets de la chambre sociale de la cour de cassation des 12 janvier et 04 mai 1993.
- Les accords collectifs relatifs aux pouvoirs et au fonctionnement des comités d'entreprise - Savatier J. p. 870-875 Dans quelle mesure le droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions d'emploi de travail et de leurs garanties sociales s'étend-il aux règles gouvernant les institutions représentatives dans l'entreprise?
- Le formalisme dans le contrat de travail - Verial M. p. 818-825
Droit pénal et droit du travail
- Sur les incidences de la réforme du code pénal sur le droit du travail - Factis E. p. 884-895 L'éloignement du cadre générale de la répression et la plus grande cohérence des infractions commises dans le travail.
- Sur les incidences de la réforme du code pénal sur le droit du travail - Factis E. p. 884-895
Sécurité sociale
- La sécurité sociale en déficit de supports culturels et scientifiques - Saint-Jours Y. p. 896-900 L'altération des fondements culturels et la sous-estimation de la problématique scientifique.
- Indu objectif et erreur du solvens - Chauvel P. p. 901-906
- La sécurité sociale en déficit de supports culturels et scientifiques - Saint-Jours Y. p. 896-900
