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Titre L'avantage individuel acquis
Auteur Dockès E.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 11, novembre 1993
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 826-836
Mots-clés (matière)code contrat de travail convention collective droit social salarié
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France
Résumé Description des dispositions conventionnelles qui méritent la qualification d'avantage individuel acquis et description de la portée et la force de leur maintien.