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Titre Indépendance et dépendance des statuts de salarié et de mandataire social
Auteur Puigelier C.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 11, novembre 1993
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 837-841
Mots-clés (matière)code contrat de travail droit social juridiction mandat salarié
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'opportunité du moyen soulevé par le demandeur au pourvoi et l'opportunité du rejet du pourvoi par la cour de cassation.