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Titre Le remboursement des prêts de l'employeur à un salarié en cas de rupture du contrat de travail
Auteur Savatier J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 11, novembre 1994
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 864-869
Mots-clés (matière)code contrat de travail créance droit civil droit social indemnité prêt salarié
Mots-clés (géographie)France
Résumé Deux questions se posent : - la rupture des relations de travail entraine t-elle la déchéance du terme convenu pour le remboursement du prêt? Le remboursement peut-il s'opérer par compensation entre la créance de l'employeur et les indemnités de licenciement?