Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 11, novembre 1994 |
Clause sociale
- La dimension sociale du commerce international - Hansenne M. p. 839-840
Réflexion sur les liens entre ouverture généralisée des marchés et promotions universelles du progrès social. - Mondialisation des échanges et droits fondamentaux de l'homme au travail: quel progrès possible aujourd'hui? - Besse G. p. 841-849 A propos du débat pour favoriser la progression vers un consensus fondé sur le respect de normes sociales minimales.
- Les aspects commerciaux des droits sociaux et des droits de l'homme au travail - Maindrault M. p. 850-855 La question des normes sociales du travail dans le contexte international.
- La dimension sociale du commerce international - Hansenne M. p. 839-840
Droit du travail
- Le refus du salarié d'accomplir des heures supplémentaires - Mouly J. p. 856-863 Les raisons et les conséquences du refus d'accomplir des heures supplémentaires.
- Le remboursement des prêts de l'employeur à un salarié en cas de rupture du contrat de travail - Savatier J. p. 864-869 Deux questions se posent : - la rupture des relations de travail entraine t-elle la déchéance du terme convenu pour le remboursement du prêt? Le remboursement peut-il s'opérer par compensation entre la créance de l'employeur et les indemnités de licenciement?
- Vers un droit spécifique de l'entreprise qui entre en période de licenciement économique - Keller M. p. 870-876 A partir de la mise en évidence du glissement de la notion de licenciement économique vers celle du plan social, cet article présente les problèmes qui en découlent et les tentatives pour y faire face.
- L'expert de gestion du comité d'entreprise - Teyssié B. p. 877-883 Attribution et conduite de la mission de l'expert en gestion dans l'entreprise.
- La discrimination dans la carrière des délégués - Grévy M. p. 884-891 A travers l'analyse de l'affaire I.B.M., étude d'un cas de discrimination antisyndical.
- Le refus du salarié d'accomplir des heures supplémentaires - Mouly J. p. 856-863
Protection sociale
- Sécurité sociale : pour l'assurance - Caussat L. p. 902-907 Approche économique des politiques d'assurance de la sécurité sociale.
- L'évolution des structures de gestion de la sécurité sociale - Laroque M. p. 908-913 Présentation de l'organisation de la sécurité sociale et des divers facteurs de son évolution.
- Sécurité sociale : pour l'assurance - Caussat L. p. 902-907
Europe
- La situation du salarié mobile dans le groupe de dimension communautaire - Pizzio-Delaporte C. p. 914-922 Etude de la notion de mobilité qui apparaît être un concept juridique et précision sur les incidences quant à la loi applicable au contrat de travail du salarié mobile.
- Le Royaume Uni, mauvais élève ou rebelle indomptable - Lyon-Caen G. p. 923-930 A propos des deux arrêts constatant un manquement du Royaume-Uni pour n'avoir pas correctement suivi le contenu de directives européennes liées au droit du travail.
- CJCE: l'apport de l'arrêt Schmidt à la définition du transfert d'une entité économique - Pochet P. p. 931-937 Analyse des éléments déterminants et non déterminants du transfert d'une entité économique dans le cadre du droit du travail.
- La situation du salarié mobile dans le groupe de dimension communautaire - Pizzio-Delaporte C. p. 914-922
