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Titre La clause dérogatoire in pejus
Auteur Poirier M.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 11, novembre 1995
Page 885-895
Mots-clés (matière)droit social droits des salariés
Mots-clés (géographie)France
Résumé Identification des clauses in pejus et règles et mécanismes qui s'attachent à ces clauses conventionnelles visant la péjoration des droits des salariés.