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Au regard du droit interne,l'A.N.P.E. est l'organisme gestionnaire du service public de placement pour le droit communautaire, elle peut apparaître comme un organisme gestionnaire d'un service d'intérêt économique général.

En prenant en considération des infractions commises dans les relations du travail et des sanctions disciplinaires des salariés, cette amnistie enracine le concept d'amnistie en droit du travail.

Réflexions sur les fonctions et l'étendue du principe d'égalité de traitement et sur le degré d'assimilation du statut juridique du travailleur précaire à celui du travailleur sous contrat à durée indéterminée.

Pour les conseillers des salariés inscrits sur une liste instaurée à cet effet, la procédure de droit commun de licenciement ne peut s'appliquer; ceux qui ne sont pas inscrits sur une liste ne seront protégés que s'ils sont élus ou désignés.

Identification des clauses in pejus et règles et mécanismes qui s'attachent à ces clauses conventionnelles visant la péjoration des droits des salariés.

Examen de la jurisprudence et du droit positif en matière de droit du travail maritime et notamment d'accidents du travail maritime: critiques et perspectives.

Le partage des voix au niveau prud'hommal soulève des difficultés de procédure devant la formation de jugement initiale, lors de la reprise de l'instance et devant la formation de départition.

Approches conceptuelle et historique du paritarisme, étude des différentes formes du paritarisme et problèmes actuels du paritarisme dans le champ de la formation professionnelle.

Jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes en matière de sécurité sociale et d'assistance et adaptation du règlement 1408/71 aux spécificités des prestations spéciales à caractère non contributif.