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Titre La responsabilité des communes et des maires
Mir@bel Revue Droit administratif
Numéro no 11, novembre 1995
Page 26
Mots-clés (matière)commune maire montagne police responsabilité secours d'urgence
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le maire est responsable des secours en faveur des personnes victimes d'accidents survenus sur le domaine skiable de la commune, et peut, par dérogation au principe général de gratuité des secours, exiger des intéressés ou de leur ayant droit, le remboursement des frais résulant de l'intervention d'équipes de sauvetage... (Rép. Ministérielle n°10341, J.O. S. (Q), 1novembre 1995, p.2166).