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Titre Les contrats emploi-solidarité, contrats à durée déterminée et à temps partiel
Auteur Savatier J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 11, novembre 1996
Page 920-923
Mots-clés (matière)contrat de travail droit social durée du travail jurisprudence licenciement travail à temps partiel
Mots-clés (géographie)France
Résumé Analyse d'un arret de la cour de cassation du 9-07-96 sur la sanction de la rupture anticipée du CES par l'employeur et sur la durée hebdomadaire du travail dans un CES.