Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 11, novembre 1996 |
- La réforme fiscale profite-t-elle particulièrement aux familles? - Bichot J. p. 899-905
Est-ce que la baisse de l'impot sur le revenu profitera aux familles, notamment grace à la suppression du système dit de la décote? (tableaux). - Les conséquences de la taxation des allocations familiales à l'impôt sur le revenu - Monnier J.M. p. 906-912 Analyse de l'imbrication des règles fiscales et sociales, et des effets de seuil et de l'impact redistributif de la taxation des allocations familiales (tableaux).
- La mise en cause des bénéficiaires du travail clandestin - Salas F. p. 913-919 L'extension continue des dispositions spécifiques à la lutte contre le travail clandestin élargit le champ des populations susceptibles d'etre mises en cause. Les juges semblent préférer recourir à des voies plus traditionnelles.
- Les contrats emploi-solidarité, contrats à durée déterminée et à temps partiel - Savatier J. p. 920-923 Analyse d'un arret de la cour de cassation du 9-07-96 sur la sanction de la rupture anticipée du CES par l'employeur et sur la durée hebdomadaire du travail dans un CES.
- La durée effective du contrat à temps partiel doit-elle être fixée de manière précise? - Barthélémy J. p. 924-926 Observations sous un arret de la cour de cassation du 12-03-96 à propos des variations d'horaire dont les conditions sont déterminées dans un contrat de travail à temps partiel.
- Le reçu pour solde de tout compte: un acte de tous les dangers pour le seul salarié - Boulmier D. p. 927-931 L'utilisation du reçu pour solde de tout compte dont le salarié, unique signataire, sera le seul à subir les contraintes.
- Le livre III du Code du travail: loi spéciale ou loi résiduelle? - Bélier G.,Legrand H.J. p. 932-937 La jurisprudence SIETAM met en accusation les délais de consultation du comité d'entreprise pour la restructuration de l'entreprise.
- Vers un certain infléchissement de la jurisprudence sur les critères de l'établissement distinct - Maugué C. p. 938-942 Conclusions sur un arret du Conseil d'Etat du 27/03/96 à propos de l'institution de comités d'établissement et d'un comité central d'entreprise à la R.A.T.P. par le directeur régional du travail, contestée par les syndicats.
- La requalification par l'administration du contrat de travail à durée déterminée d'un salarié protégé - Bachelier G. p. 943-945 Conclusions sur un arret du Conseil d'Etat du 06/05/96 à propos de l'étendue des pouvoirs de l'inspecteur du travail en matière d'auto risation de licenciement d'un salarié protégé recruté sur la base d'un contrat à durée déterminée venu à expiration.
- Les accords d'intéressement et la Sécurité Sociale - Lyon-Caen P. p. 953-961 Conclusions sur des arrets de la Cour de cassation rendus le 09/05/96 à propos des sommes attribuées aux salariés en application d'accords d'intéressement.
- L'accident de trajet, risque de l'emploi - Milet L. p. 962-968 La garantie du trajet domicile - lieu de travail en fonction du but du trajet et du motif dépendant de l'emploi susceptible de justifier une interruption ou un détour de trajet.
