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Titre La durée effective du contrat à temps partiel doit-elle être fixée de manière précise?
Auteur Barthélémy J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 11, novembre 1996
Page 924-926
Mots-clés (matière)contrat de travail droit social durée du travail jurisprudence
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France
Résumé Observations sous un arret de la cour de cassation du 12-03-96 à propos des variations d'horaire dont les conditions sont déterminées dans un contrat de travail à temps partiel.