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Titre |
Vers une réconciliation entre l'Europe et les services publics: l'exemple de l'électricité |
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Auteur |
Fiquet A. |
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Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif |
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Numéro |
no 11/1998, 20 novembre 1998 |
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Page |
864-872 |
| Mots-clés (organismes) | Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. Union européenne - U.E. |
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| Mots-clés (matière) | droit communautaire électricité jurisprudence service public |
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Résumé |
C'est avec le secteur électrique que le juge communautaire a confirmé la valeur et la portée des missions d'intérêt économique général. Parallèlement ce secteur représente le premier cas d'application concrète de ces principes par le droit dérivé. |
