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Titre Capital - décès: modalités d'octroi et montant
Auteur Bureau N.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 111, septembre 1995
Page 6-7
Mots-clés (matière)agent contractuel capital collectivité territoriale fonction publique fonctionnaire mort protection sociale
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le régime de protection sociale des agents des collectivités territoriales prévoit le versement d'un capital-décès aux ayants-droit de l'agent décédé en activité. De la qualité de l'agent: titulaire, stagiaire ou non titulaire, découlent les modalités d'attribution du capital-décès et son montant.