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Articles indexés

Revue La Lettre du Cadre Territorial Mir@bel
Numéro no 111, septembre 1995

Sélection d'articles

  • Indication des délais et voies de recours dans les actes administratifs - Lesaint P. p. 5 avec résumé avec indexation
    L'article R104 du Code des tribunaux administratifs et des Cours administratives d'appel stipule que "les délais de recours contre une décision déférée au tribunal ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnée, ainsi que les voies de recours dans la notification de la décision".
  • Capital - décès: modalités d'octroi et montant - Bureau N. p. 6-7 avec résumé avec indexation
    Le régime de protection sociale des agents des collectivités territoriales prévoit le versement d'un capital-décès aux ayants-droit de l'agent décédé en activité. De la qualité de l'agent: titulaire, stagiaire ou non titulaire, découlent les modalités d'attribution du capital-décès et son montant.
  • Collaborateurs de cabinet: un régime juridique spécifique - Pascal A. p. 8-9 avec résumé avec indexation
    - Le recrutement du Collaborateur de cabinet: un choix discrétionnaire, - Les fonctions du collaborateur de cabinet: une mission politique, La fin des fonctions du collaborateur de cabinet: la libre appréciation de l'autorité territoriale.
  • Les cas d'ouverture des allocations chômage - Gaillard J. p. 10-11 avec résumé avec indexation
    Les agents territoriaux (stagiaires, fonctionnaires et agents non titulaires) peuvent perdre involontairement leur emploi comme tout salarié du secteur privé. Dans ce cas, ils peuvent avoir droit à des allocations chômage servies selon les mêmes modalités que les salariés du secteur privé.
  • Pantouflage: Une application élargie - Lacroix V. p. 15 avec résumé avec indexation
    A la suite des élections, certains ont été tentés de faire appel à leur carnet d'adresses pour trouver un nouvel emploi. Gare aux risques!...
  • Municipales: les leçons d'un scrutin - Locatelli D. p. 21-25 avec résumé avec indexation
    Les élections municipales ont confirmé l'intérêt des français pour la politique. Elles ont également permis de mesurer le divorce progressif entre le citoyen et la façon dont s'organise la vie politique...
  • La loyauté récompensée (?)... - Lucas A. p. 27-33 avec résumé avec indexation
    Les nouveaux élus encouragent-ils le retour au "spoil system" à la française ? C'est ce que peuvent en retenir certains cadres victimes eux aussi du verdict des urnes.
  • Comment optimiser l'achat en collectivités? Etape 3: la prévision d'achats - Durant C. p. 34-35 avec résumé avec indexation
    Prévenir c'est guérir. En matière d'achat c'est avant tout éviter les ruptures et dépannages, facteurs de charges induites importantes. L'acheteur se doit d'anticiper afin de satisfaire l'utilisateur ou l'usager au moment opportun et d'organiser un concurrence efficace.
  • L'environnement au quotidien: une gestion écologique - p. 37-40 avec résumé avec indexation
    La "gestion différenciée des espaces verts" est un nouveau concept permettant de faire rimer écologie avec économie.
  • Détournement de fonds publics... - Bounneau R. p. 41-44 avec résumé avec indexation
    L'allocation compensatrice est désormais à la seule charge des départements qui, très inquiets de son augmentation régulière, souhaitent très prosaïquement ne plus être "les seuls à régler l'addition".