Titre | Capital - décès: modalités d'octroi et montant | |
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Auteur | Bureau N. | |
Revue | La Lettre du Cadre Territorial | |
Numéro | no 111, septembre 1995 | |
Page | 6-7 | |
Mots-clés (matière) | agent contractuel capital collectivité territoriale fonction publique fonctionnaire mort protection sociale | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | Le régime de protection sociale des agents des collectivités territoriales prévoit le versement d'un capital-décès aux ayants-droit de l'agent décédé en activité. De la qualité de l'agent: titulaire, stagiaire ou non titulaire, découlent les modalités d'attribution du capital-décès et son montant. |