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Titre Relèvement du taux de TVA: Quelles conséquences?
Auteur Quintin H.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 112, octobre 1995
Page 22,23
Mots-clés (matière)collectivité territoriale finances publiques taxe taxe à la valeur ajoutée - T.V.A.
Mots-clés (géographie)France
Résumé La loi du 20 juillet 1995 a relevé le taux normal de la TVA de deux points... Principal souci pour les collectivités, savoir sur quelles opérations porte ce nouveau taux. Réponses et explications.