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Articles indexés

Revue La Lettre du Cadre Territorial Mir@bel
Numéro no 112, octobre 1995

Sélection d'articles

  • Les rebondissements de l'arrêt Terver - Abram Y. p. V,VI avec résumé avec indexation
    Les attachés territoriaux peuvent-ils être promus au grade d'attaché principal ou de directeur territorial lorsqu'ils occupent un emploi fonctionnel?
  • Procédure disciplinaire: une garantie pour le fonctionnaire - Andron C. p. VII-IX avec résumé avec indexation
    La loi du 13 juillet 1983 confère des droits et des obligations à tous les fonctionnaires. Le manquement à l'une de ces obligations, entre autres, peut être sanctionné; mais l'autorité à qui appartient le pouvoir disciplinaire se doit de respecter des règles précises de procédure.
  • Assistantes maternelles: un statut disparate? - Gaillard J. p. X,XI avec résumé avec indexation
    Les 45 000 assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales (essentiellement par les communes dans les crêches et les départements dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance ou A.S.E.) ont désormais un statut bien établi.
  • Alsace: la formation à l'heure européenne - Klee D. p. XII,XIII avec résumé avec indexation
    En Alsace, le fait régional transparaît dans les caractéristiques de son personnel dont l'origine professionnelle est très diversifiée. D'une vingtaine d'unités en 1982, l'effectif est passé à 250 actuellement. Sa structure est caractérisée par une proportion de cadres A dépassant 50%.
  • Relèvement du taux de TVA: Quelles conséquences? - Quintin H. p. 22,23 avec résumé avec indexation
    La loi du 20 juillet 1995 a relevé le taux normal de la TVA de deux points... Principal souci pour les collectivités, savoir sur quelles opérations porte ce nouveau taux. Réponses et explications.
  • Comment optimiser l'achat en collectivités? Etape 4: les coûts de gestion - Durant C. p. 25,26 avec résumé avec indexation
    Un bonne gestion de l'achat s'articule autour de dix-sept tâches différentes dont l'ensemble mobilise des coûts de gestion plus ou moins conséquents et créent souvent un déficit de fonctionnement.
  • M14: Réforme comptable ou outil de management - Marquet C. p. 27-32 avec résumé avec indexation
    Fortement médiatisée, la M14 ne peut pas être un demi-succès car au-delà d'une réforme comptable, elle recèle d'importants enjeux de gestion. Analyse de ces enjeux.
  • CAP-CTP: des élections importantes - Fath B.,Saurel S. p. 39-42 avec résumé avec indexation
    23 novembre 95: date du renouvellement pour six ans des représentants du personnel au sein des organes consultatifs! Le point sur l'organisation de ces élections...