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Titre Licenciements: faits générateurs et procédures (Supplément Ressources Humaines)
Auteur Pascal A.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 115, janvier 1996
Page 8,9
Mots-clés (matière)administration locale collectivité territoriale fonction publique locale fonctionnaire licenciement postes
Mots-clés (géographie)France
Résumé Radiation, révocation, exclusion définitive, mise à la retraite d'office... les mesures administratives au terme desquelles l'autorité territoriale met fin aux fonctions de l'agent public sont nombreuses.