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Titre Placements de fonds: Quelques dérogations
Auteur Giry B.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 115, janvier 1996
Page 26,27
Mots-clés (matière)collectivité territoriale finances locales placement financier trésor public
Mots-clés (géographie)France
Résumé La règle prescrit que "les fonds des organismes publics autres que l'Etat sont déposés au Trésor sauf dérogations autorisées par le ministre des Finances". Il s'agit bien d'un dépôt et non pas d'un placement de fonds.