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Titre Remunicipalisation: mode d'emploi (Supplément Les Cahiers Juridiques des Collectivités Territoriales)
Auteur Clavagnier B.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 116, février 1996
Page 19-22
Mots-clés (matière)association délégation gestion municipale municipalité prix service public
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les risques de gestion de fait et les contestations d'usagers relatives aux prix des services publics, ont amené de nombreuses municipalités à réfléchir à l'opportunité de remunicipaliser certaines associations de services publics délégués. Mais comment réaliser en pratique cette remunicipalisation, et quelles sont ses limites.