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Titre Egalité de traitement: Rééquilibrage entre hommes et femmes
Auteur Puel F.,Jacquet L.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 116, février 1996
Page 25
Mots-clés (géographie)Allemagne Europe
Mots-clés (matière)droit communautaire égalité des sexes recrutement sanction
Mots-clés (organismes)Union européenne - U.E.
Résumé La compatibilité avec le droit communautaire d'une réglementation allemande qui donne aux femmes, à qualification égale, la priorité en matière de recrutement et de promotion a fait l'objet d'un arrêt de la Cour qui ne pouvait passer inaperçu.