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Titre Grèves. Faut-il payer les cotisations C.N.R.A.C.L.? (Cahier Thématique Ressources Humaines)
Auteur Lesaint P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 118, avril 1996
Page 6,7
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)cotisation sociale grève personne retraitée sécurité sociale service public
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le Conseil d'Etat a estimé qu'en cas de grève, il convenait de ne pas payer les cotisations de sécurité sociale et C.N.R.A.C.L. correspondant à la fraction du traitement non payée pour absence de service fait. Qu'en est-il?