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Articles indexés

Revue La Lettre du Cadre Territorial Mir@bel
Numéro no 118, avril 1996

Sélection d'articles

  • Grèves. Faut-il payer les cotisations C.N.R.A.C.L.? (Cahier Thématique Ressources Humaines) - Lesaint P. p. 6,7 avec résumé avec indexation
    Le Conseil d'Etat a estimé qu'en cas de grève, il convenait de ne pas payer les cotisations de sécurité sociale et C.N.R.A.C.L. correspondant à la fraction du traitement non payée pour absence de service fait. Qu'en est-il?
  • A propos du pacte de relance pour la ville - Bourguignon P. p. 15 avec résumé avec indexation
    La révision des critères d'attribution de la Dotation de solidarité urbaine ne semble pas faire l'unanimité parmi les élus. Quels éléments pourraient etre intégrés dans le taux de base de calcul de la DSU qui puissent davantage réduire les inégalités entre les villes?
  • New York: un bouillon de culture - Gayerie J.P. p. 17 avec résumé avec indexation
    De l'échec social au creuset de confiance, New York est une ville de situations extremes, mythique ou sauvage, à la fois menaçante et porteuse d'infinis possibles.
  • Association: Quand sont-elles assujetties à l'impot? - Wegner S. p. 25,26 avec résumé avec indexation
    En principe, seules les associations à caractère non lucratif sont exonérées de l'impot sur les sociétés, la taxe professionnelle ou la TVA. Mais à quoi reconnait-on une activité lucrative?
  • Résidences sociales: une porte ouverte vers l'insertion - Ananos A. p. 27-31 avec résumé avec indexation
    L'accueil de ceux qui sont selon l'expression de P. Bourdieu "sans feu, ni lieu" est l'un des problèmes des plus saillants de l'exclusion. Face à cette prise de conscience les collectivités et leurs partenaires multiplient les solutions.
  • Comment optimiser l'achat en collectivités? Les critères de choix - Durant C. p. 32-33 avec résumé avec indexation
    Le bon choix en matière de commande publique locale procède d'une saine analyse économique et réglementaire. S'il est vain de croire qu'il s'impose de manière induite, il est également illusoire en tant qu'acheteur de s'abriter derrière le "choix officiel" de la commission et de ses élus.
  • Favoritisme: "Frapper fort mais viser juste" - Petit P. p. 35-39 avec résumé avec indexation
    Tel pourrait etre le sens de la circulaire du 14 février 1996 adressée par la chancellerie à tous les procureurs généraux et relative aux marchés publics: ce texte frappé au coin du bon sens suffira-t-il à lever pour autant incertitudes et flou juridiques?
  • Beaujolais initiatives: dynamiser l'emploi - Pallier D. p. 40,41 avec résumé avec indexation
    Beaujolais Initiatives favorise la création d'entreprise grace à un soutien et à un accompagnement financier aux créateurs du bassin d'emploi de la région beaujolaise (six cantons: Anse, Belleville-sur-Saone, Le Bois d'Oingt, Monsols et Villefranche-sur-Saone).