Contenu de l'article

Titre Association: Quand sont-elles assujetties à l'impot?
Auteur Wegner S.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 118, avril 1996
Page 25,26
Mots-clés (matière)association fiscalité gestion impôt impôt sur les sociétés taxe à la valeur ajoutée - T.V.A. taxe professionnelle
Mots-clés (géographie)France
Résumé En principe, seules les associations à caractère non lucratif sont exonérées de l'impot sur les sociétés, la taxe professionnelle ou la TVA. Mais à quoi reconnait-on une activité lucrative?