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Titre Favoritisme: "Frapper fort mais viser juste"
Auteur Petit P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 118, avril 1996
Page 35-39
Mots-clés (matière)code collectivité territoriale délit gestion municipale justice marché public service public
Mots-clés (géographie)France
Résumé Tel pourrait etre le sens de la circulaire du 14 février 1996 adressée par la chancellerie à tous les procureurs généraux et relative aux marchés publics: ce texte frappé au coin du bon sens suffira-t-il à lever pour autant incertitudes et flou juridiques?