Contenu de l'article

Titre Quel service juridique?
Auteur Martin-Genier P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 119, mai 1996
Page 19-22
Mots-clés (matière)collectivité territoriale élu local fonction publique locale fonctionnaire juridiction justice
Mots-clés (géographie)France
Résumé Existe-t-il un service juridique idéal? Au moment où les collectivités locales se posent la question de savoir comment assurer un maximum de sécurité juridique dans leur domaine d'intervention, il n'est pas inutile de se poser la question.