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Titre La personnalité civile du comité de groupe
Auteur Cohen M.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 12, décembre 1983
Page 670-675
Mots-clés (matière)droit social entreprise
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le comité de groupe a ses attributions propres d'information des représentants du personnel et du personnel sur les activités des entreprises. La loi du 28/10/82 n'ayant pas spécifié que le comité de groupe est doté de la personnalité civile, une controverse est née à ce sujet rappelant celle qui exista il y a trente ans à propos des comités d'établissements.