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Revue Droit social Mir@bel
Numéro no 12, décembre 1983
  • Interprétation déclarative de la loi pénale et droit pénal du travail - Chauvel P. p. 659-670 avec indexation
  • La personnalité civile du comité de groupe - Cohen M. p. 670-675 avec résumé avec indexation
    Le comité de groupe a ses attributions propres d'information des représentants du personnel et du personnel sur les activités des entreprises. La loi du 28/10/82 n'ayant pas spécifié que le comité de groupe est doté de la personnalité civile, une controverse est née à ce sujet rappelant celle qui exista il y a trente ans à propos des comités d'établissements.
  • Les représentants du personnel face aux dénationalisations silencieuses : sur les vicissitudes récentes d'une filiale d'entreprise publique - Dubois J.P. p. 676-683 avec résumé avec indexation
    A partir du transfert du capital d'une société d'économie mixte à capitaux publics majoritaires (la SFENE) à une société privée, l'A. s'interroge sur la validation et la réglementation de telles pratiques.
  • L'égalité professionnelle dans les droits nouveaux - Sutter C. p. 684-693 avec résumé avec indexation
    La loi du 13 juillet 1983 constitue-t-elle le volet féminin des nouveaux droits des travailleurs.
  • Les femmes et le statut des travailleurs : les discriminations au niveau de l'élaboration des normes - Moreau-Bourlès M.A., Sincau M. p. 694-719 avec résumé avec indexation
    L'élaboration des normes relatives au statut des travailleurs en France, résulte des interventions successives et complémentaires du législateur, des partenaires sociaux sous le controle des juridictions. L'évaluation de la féminisation de ces diverses instances sera ainsi relativisée en fonction de leur pouvoir réel. Les A. étudient successivement la place des femmes dans le gouvernement, la haute fonction publique, l'ANPE, etc... d'une part, et d'autre part, dans les syndicats et les grandes entreprises du secteur public et nationalisé. Dans un pays où les femmes forment 40 % de la population active et exercent le plus souvent des activités à responsabilités, on est frappé par l'ampleur de la sous-représentation féminine dans les instances où se définit le statut du travailleur.
  • Réflexions sur le nouveau mode de financement des hopitaux publics - Bordelange J. p. 720-729 avec indexation
  • Protection sociale et concurrence internationale - Euzeby C. p. 730-736 avec résumé avec indexation
    La question des relations entre prestations sociales et concurrence internationale est de plus en plus évoquée depuis 1974. Il devient difficile de réduire le poids de la contrainte extérieure et de dégager les ressources nécessaires pour financer des montants de prestations sociales qui s'accroissent. Or ces prélèvements élèvent les couts de la main d'oeuvre et pèsent sur la compétitivité des entreprises.