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Titre Conventions entre personnes publiques et décentralisation: l'exemple des dessertes ferroviaires
Auteur Broussolle D.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 12, 20 décembre 1989
Page 747-755
Mots-clés (matière)décentralisation entreprise publique réglementation
Résumé Les problèmes d'une entreprise nationale et les compétences des parties supposées dans la nature des clauses.