Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 12, 20 décembre 1989 |
Sélection d'articles
- L'effacement de la politique d'aménagement du territoire - Madiot Y. p. 731-736
Les compétences et les objectifs sont mal définis et les instruments d'intervention, en la matière, sont mal adaptés. - Les contrats de plan Etat-région, technique nouvelle d'aménagement du territoire? - Moreau J. p. 737-742 Etude de la corrélation entre les contrats de plan et l'aménagement du territoire; et l'articulation des politiques régionales et de la politique nationale.
- Conventions entre personnes publiques et décentralisation: l'exemple des dessertes ferroviaires - Broussolle D. p. 747-755 Les problèmes d'une entreprise nationale et les compétences des parties supposées dans la nature des clauses.
- Chronique général de jurisprudence administrative française - Honorat E., Baptiste E. p. 756-763 Actes législatifs et administratifs: l'application par le juge français des traités internationaux.
- Chronique Générale de Jurisprudence Administrative Française - Honorat E., Baptiste E. p. 763-768 A propos du déroulement des élections au Parlement européen: le problème des sondages.
- Chronique générale de Jurisprudence Administrative Française - Honorat E., Baptiste E. p. 768-772 Le problème de la compétence: la possibilité de l'élever devant la juridiction d'instruction.
- Chronique Générale de Jurisprudence Administrative Française - Honorat E., Baptiste E. p. 773-776 Principes généraux des libertés publiques: réflexion sur le droit d'extradition.
- Chronique Générale de Jurisprudence Administrative Française - Honorat E., Baptiste E. p. 776-779 Sur la responsabilité hospitalière en ce qui concerne l'interruption volontaire de grossesse.
- Contentieux - Jonguelet J.P., Loloum F. p. 779-784 Sur la procédure administrative contentieuse: le pouvoir des juges et la réparation des compétences entre le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.
- Le controle de la compatibilité d'une loi avec les stipulations claires du traité de Rome - Simon D. p. 788-792 Sur la primauté du droit communautaire. Le revirement du Conseil d'Etat en sa faveur.
- L'obligation de transmettre au préfet les budgets des communes d'Alsace-Moselle pourtant exécutoires dès leur adoption - Guillenchnidt (de) M. p. 793-795 Le problème de savoir si les communes doivent transmettre le budget au préfet. Question qui concerne la loi du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes.
- Libertés publiques: Droit du travail - Benoit-Rohmer F. p. 796-801 Le contentieux du licenciement n'empeche pas la consécration de la liberté personnelle et une combinaison des actions en justice.
