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Titre Contentieux
Auteur Jonguelet J.P., Loloum F.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 12, 20 décembre 1989
Page 779-784
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)pouvoir judiciaire procédure tribunal administratif
Résumé Sur la procédure administrative contentieuse: le pouvoir des juges et la réparation des compétences entre le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.