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Titre Pouvoirs de l'inspecteur du travail
Auteur Touvet L.,Stahl J.H.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 12, 20 décembre 1994
Page 874-878
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)inspection du travail jurisprudence travail du dimanche
Résumé Observations sous un arrêt du Conseil d'Etat du 21-10-94 à propos du respect de la règle du repos hebdomadaire le dimanche.