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Titre Fondations
Auteur Prétot X.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 12, 20 décembre 1994
Page 912-914
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)contrôle fondation jurisprudence organisme
Mots-clés (géographie)France
Résumé Observations sous un arrêt du conseil d'Etat du 11-05-94 à propos du contrôle administratif effectué sur les fondations reconnues d'utilité publique.