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Titre Littoral
Auteur Le Mire P.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 12, 20 décembre 1994
Page 920-921
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence permis de construire urbanisme
Résumé Observations sous un arrêt du conseil d'Etat du 29-07-94 à propos d'un permis de construire accordé à proximité du rivage de la mer.