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Titre Aperçu rapide sur la loi n°94-112 du 9 février 1994 en matière d'urbanisme et de construction
Auteur Le Marchand C.
Mir@bel Revue La Semaine juridique
Numéro no 12, 23 mars 1994
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)littoral loi montagne plan local d'urbanisme - PLU urbanisme
Résumé Les dispositions de la loi intéressant la recherche de la sécurité juridique et la stabilité des normes d'urbanisme.