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Titre La prime d'intéressement peut-elle être réduite pour fait de grève?
Auteur Waquet P.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 12, décembre 1991 Les salariés détachés à l'étranger et expatriés
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 930-932
Mots-clés (matière)conseil de prud'hommes droit social jurisprudence relations du travail salaire
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'arret de la Cour de Cassation démontre que l'application des règles relatives à l'assiduité peut se poser à l'occasion de contrats d'intéressement. Selon l'interprétation de la loi, l'intéressement n'est pas un salaire mais conserve la nature d'un avantage social.