Contenu du sommaire : Les salariés détachés à l'étranger et expatriés
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 12, décembre 1991 |
| Titre du numéro | Les salariés détachés à l'étranger et expatriés |
Les salariés détachés à l'étranger et expatriés
- Les travailleurs détachés et expatriés et la Sécurité sociale - Prétot X. p. 868-876
- La situation née du départ du salarié, aspects de droit de la protection sociale : la mise en place de régimes de retraite spécifiques - Courtine B., Meynot F. p. 877-881
- La situation née du départ du salarié, aspects de droit de la protection sociale : les régimes de retraite complémentaire - Laigre P. p. 882-893
- Les salariés détachés à l'étranger et expatriés. Aspects fiscaux - Douvier P-J., Oudenot P., Lefebvre F. p. 894-905
- Le retour du salarié - Gaudu F. p. 906-915
Politique sociale
- A propos d'un centenaire: la dimension juridique de la doctrine sociale de l'Église - Supiot A. p. 916-925
Analyse juridique de la doctrine sociale de l'église. I: La Tierce instance. II: Les corps intermédiaires. III: La personne. - Le syndicalisme dans tous ses états - Soubié R. p. 926-929 Pour l'auteur, ce qui est convenu d'appeler crise sociale n'est en réalité que la projection d'une société en mouvement. Le déclin syndical ne s'explique donc pas, selon l'auteur, par ce qui est supposé etre la crise sociale, mais plutot par les mutations que connait la France. Il pose la nature des relations sociales qui s'établiront dans le pays.
- A propos d'un centenaire: la dimension juridique de la doctrine sociale de l'Église - Supiot A. p. 916-925
Droit du travail
- Actualité jurisprudentielle en droit du travail - p. 952-961 Publication de douze cas de jurisprudence liés au droit du travail.
- La prime d'intéressement peut-elle être réduite pour fait de grève? - Waquet P. p. 930-932 L'arret de la Cour de Cassation démontre que l'application des règles relatives à l'assiduité peut se poser à l'occasion de contrats d'intéressement. Selon l'interprétation de la loi, l'intéressement n'est pas un salaire mais conserve la nature d'un avantage social.
- Droit public et droit social en matière de négociation collective: le droit public au service du rayonnement de la négociation collective - Langlois P. p. 933-939 Les analyses menées par l'auteur sont directement liées aux rapports de travail pour lesquels a été conçu le droit de la négociation collective. Cependant ce droit a connu une forte expansion dans le domaine de la protection sociale, domaine dans lequel il a bousculé le panorama traditionnel des conventions collectives, en faisant de celles-ci un instrument perturbant si fortement l'ordonnancement de sources du droit, qu'il justifie l'étude menée par l'auteur.
- Responsabilité de l'Etat en cas d'arrêt prolongé du fonctionnement d'une entreprise pour faits de grèves - Denis-Linton M. p. 940-943 La responsabilité de l'Etat en cas d'arret prolongé du fonctionnement d'une entreprise pour faits de grève. A propos du social qui a paralysé, en 1982, la S.A. Citroen.
- L'aide apportée par les collectivités locales aux grévistes: une compétence incertaine, des conséquences contestables - Mathieu B., Verpeaux M. p. 944-951 L'hypocrisie de la jurisprudence relative à l'aide des collectivités locales aux grèvistes ouvre la voie à bien des déviations. A propos de l'affaire de la S.A. automobiles Peugeot, SIA de Belfort.
- Actualité jurisprudentielle en droit du travail - p. 952-961
Sécurité sociale
- Maladie professionnelle et faute inexcusable de l'employeur dans la science appliquée de l'atome - Chauvy Y. p. 962-971 I- Le lien entre la faute inexcusable et la maladie professionnelle. IILes composantes de la faute inexcusable.
- Le remboursement des médicaments par la Sécurité sociale - Tabuteau D. p. 972-975 Analyse des règles de remboursement des spécialités pharmaceutiques.
- Maladie professionnelle et faute inexcusable de l'employeur dans la science appliquée de l'atome - Chauvy Y. p. 962-971
