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Titre Le contrôle de la chambre sociale de la cour de cassation sur la clause réelle et sérieuse du licenciement
Auteur Waquet P.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 12, décembre 1992
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 980-987
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)décision judiciaire droit social jurisprudence licenciement relations du travail
Mots-clés (géographie)France
Résumé Selon la nature juridique du licenciement, le controle de la cour de cassation porte: 1- Sur la qualification du licenciement. 2- Sur la cause du licenciement.