Contenu du sommaire
Revue | Droit social |
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Numéro | no 12, décembre 1992 |
Emploi
- L'organisation juridique du marché du travail - Gaudu F. p. 941-951
- La Sécurité sociale britannique 50 ans après le rapport Beveridge - Aubry E. p. 1030-1039
Droit du travail
- Pour une meilleure définition du régime juridique de la liberté d'expression individuelle du salarié - de Tissot O. p. 952-961
- À propos du contrôle médical patronal : qualité du médecin contrôleur et modalités d'exercice - Descamps M-P. p. 962-966
- Validité de la clause de non-concurrence et protection des intérêts légitimes de l'entreprise - Corrignan-Carsin D. p. 967-976 Réflexion et commentaire de la jurisprudence récente en droit social relative à la notion "d'intéret de l'entreprise".
- Convocation à l'entretien préalable au licenciement - Pautrat R. p. 977-979
- Le contrôle de la chambre sociale de la cour de cassation sur la clause réelle et sérieuse du licenciement - Waquet P. p. 980-987 Selon la nature juridique du licenciement, le controle de la cour de cassation porte: 1- Sur la qualification du licenciement. 2- Sur la cause du licenciement.
Sécurité sociale
- Réflexions sur l'accident de trajet, l'accident du travail et l'accident de mission - Kessous R. p. 1019-1029
Europe
- La sécurité sociale britannique 50 ans après le rapport Beveridge - Aubry E. p. 1030-1039 Histoire et bilan de la Sécurité Sociale britannique: de la mise en place de l'Etat providence aux années Thatcher. (Tableau, bibliographie)
- La sécurité sociale britannique 50 ans après le rapport Beveridge - Aubry E. p. 1030-1039