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Titre Le droit de retrait, principe général du droit du travail?
Auteur Moulin C.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 12, décembre 1996
Page 1034-1037
Mots-clés (matière)conditions de travail droit social jurisprudence sanction disciplinaire sécurité tribunal administratif
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions sur un jugement du tribunal administratif de Besançon du 10.10.96 à propos d'une sanction disciplinaire prise en méconnaissance du droit de retrait du travailleur d'une situation dangereuse.