Contenu de l'article

Titre L'indemnité de départ à la retraite des maîtres de l'enseignement privé
Auteur Millet J.F.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 12, décembre 1996
Page 1038-1045
Mots-clés (matière)droit social enseignant enseignement privé indemnité jurisprudence personne retraitée tribunal administratif
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions sur un jugement du tribunal administratif de Nantes du 27.06.96 qui pose la question de savoir si l'indemnité de départ volontaire à la retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat doit être prise en charge par l'Etat.