Sign@l - L'ordonnance 96-344 du 24 avril 1996 et la répartition des pouvoirs dans une caisse primaire

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Titre

L'ordonnance 96-344 du 24 avril 1996 et la répartition des pouvoirs dans une caisse primaire

Auteur Amalric J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 12, décembre 1996
Page 1061-1066
Mots-clés (matière)conseil d'administration organisme pouvoir sécurité sociale
Mots-clés (géographie)France
Résumé Analyse et présentation de la répartition des pouvoirs entre le conseil d'administration et le directeur d'une caisse primaire d'assurance maladie avant et après l'ordonnance du 24-04-96.