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Titre Sur la révision des accords collectifs de retraite
Auteur Maugue C.,Laigre P.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 12, décembre 1996
Page 1071-1080
Mots-clés (matière)accord cadre convention collective jurisprudence retraite complémentaire
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions sur et note sous un arrêt du Conseil d'Etat du 26-07-96 à propos de l'accord du 9 février 1994 tendant au redressement de l'équilibre financier du régime de retraite complémentaire des cadres créé par convention collective.