Sign@l - L'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur à l'encontre d'un sportif salarié convaincu de dopage

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Titre

L'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur à l'encontre d'un sportif salarié convaincu de dopage

Auteur Mouly J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 12, décembre 1998
Page 1003-1011
Mots-clés (matière)dopage droit social salarié sanction disciplinaire sportif
Mots-clés (géographie)France
Résumé I-L'application de l'article L.122-44 C. trav. en cas de procédure disciplinaire concurrente. II-La qualification de la faute du sportif salarié convaincu de dopage.