Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 12, décembre 1998 |
- En marge de la loi Aubry: travail effectif et vie professionnelle du salarié - Waquet P. p. 963-969
I-Le travail effectif admet-il une part de vie personnelle? II-La protection de la vie personnelle contre le travail. - Accords de réduction du temps de travail et compensation financière - Bélier G.,Favennec-Héry F. p. 970-978 Le problème de la compensation salariale tant les accords de réduction du temps de travail soulève d'épineuses questions juridiques au regard tant du contrat de travail que du droit de la négociation collective.
- Temps de travail des cadres et 35 heures. Un tournant à négocier collectivement - Ray J.E. p. 979-985 I-1992-1998: la répression des horaires excessifs: une dynamique légale imprévue. II-Le calcul du temps de travail des cadres.
- L'annulation de l'accord EDF-GDF sur les 32 heures - Antommattei P.H.,Favennec-Héry F.,Garbar C.A. p. 986-999 I-L'absence de validité du droit d'opposition partielle. II-L'illicéité de l'accord. III-Les conséquences de l'annulation.
- Un voyage touristique au cours d'un congé de maladie est-il une faute justifiant le licenciement du travailleur? - Savatier J. p. 1000-1002 L'employeur ne peut se prévaloir des fautes commises par le salarié dans ses rapports avec la Sécurité sociale, d'autre part, le travailleur demeure tenu, pendant la suspension de son contrat de travail, d'une obligation de loyauté envers l'employeur.
- L'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur à l'encontre d'un sportif salarié convaincu de dopage - Mouly J. p. 1003-1011 I-L'application de l'article L.122-44 C. trav. en cas de procédure disciplinaire concurrente. II-La qualification de la faute du sportif salarié convaincu de dopage.
- Le règlement intérieur et le tabac - Chaumette P. p. 1012-1018 La circulaire du 23 novembre 92 relative aux lieux de travail s'efforce de traiter le sujet du tabac dans l'entreprise en douceur. L'inspection du travail devait être protégée des effets nocifs de la lutte contre le tabagisme sur les lieux de travail. Le Conseil d'Etat condamne cette approche, en précisant le contenu du règlement intérieur.
- A propos de l'arrêt Guermonprez c./d'Abrigeon: violation de L 122-12C. trav. et nullité en peau de lapin - Henry M. p. 1019-1022 Le 20 janvier 1998, la chambre sociale a rendu un arrêt insolite: le licenciement notifié par un mandataire alors que le transfert du fonds de commerce est déjà autorisé par le juge commissaire, est "sans effet", ce dont il résulte que l'action du salarié contre le seul mandataire ne pouvait qu'être rejetée.
- Droit du travail et protection sociale complémentaire - Serizay B. p. 1023-1033 Conçu à l'origine comme un domaine juridique autonome, le thème de la protection sociale complémentaire (au sein des branches professionnelles ou des entreprises) a progressivement intégré le droit du travail.
- La CJCE et les couples homosexuels - Berthou K.,Masselot A. p. 1034-1043 Le problème des discriminations dont peuvent souffrir les homosexuels est arrivé au niveau de la CJCE.
