Sign@l - Le règlement intérieur et le tabac

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Titre

Le règlement intérieur et le tabac

Auteur Chaumette P.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 12, décembre 1998
Page 1012-1018
Mots-clés (matière)conditions de travail droit social entreprise réglementation tabac
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Résumé La circulaire du 23 novembre 92 relative aux lieux de travail s'efforce de traiter le sujet du tabac dans l'entreprise en douceur. L'inspection du travail devait être protégée des effets nocifs de la lutte contre le tabagisme sur les lieux de travail. Le Conseil d'Etat condamne cette approche, en précisant le contenu du règlement intérieur.