Contenu de l'article

Titre La CJCE et les couples homosexuels
Auteur Berthou K.,Masselot A.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 12, décembre 1998
Page 1034-1043
Mots-clés (géographie)Angleterre France
Mots-clés (organismes)Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.
Mots-clés (matière)discrimination droit social homosexualité
Résumé Le problème des discriminations dont peuvent souffrir les homosexuels est arrivé au niveau de la CJCE.