Contenu de l'article

Titre Sur le principe d'égalité: extrait du Rapport public 1996 au Conseil d'Etat
Mir@bel Revue La Semaine juridique
Numéro no 12-13, 19 mars 1997
Page 1-3
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)discrimination droit égalité égalité des chances rapport
Mots-clés (géographie)France
Résumé I-Les nouvelles questions de légalité des droits: l'égalité et l'expérimentation du droit, l'égalité et ses dérogations, l'égalité, la rareté et la transparence, l'égalité et la question identitaire. II-Les nouveaux objectifs de l'égalité des chances: égalité et équité, égalité et territoires, égalité et parité.