Articles indexés
| Revue |
La Semaine juridique  |
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| Numéro | no 12-13, 19 mars 1997 |
Sélection d'articles
- Sur le principe d'égalité: extrait du Rapport public 1996 au Conseil d'Etat - p. 1-3
I-Les nouvelles questions de légalité des droits: l'égalité et l'expérimentation du droit, l'égalité et ses dérogations, l'égalité, la rareté et la transparence, l'égalité et la question identitaire. II-Les nouveaux objectifs de l'égalité des chances: égalité et équité, égalité et territoires, égalité et parité.
